MENTIONS LÉGALES, POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) LE PATA NEGRA

1. MENTIONS LÉGALES.

Éditeur du site et propriété intellectuelle.

Le site internet www.lepatanegra.fr est exploité sous le nom commercial Le Pata Negra.

L'ensemble des éléments figurant sur ce site internet (notamment, et de manière non limitative : les textes, les structures éditoriales, les descriptions de produits, les images, les photographies, le logo, le graphisme, l'interface et le nom de domaine) est strictement protégé par la législation nationale et internationale en vigueur relative à la propriété intellectuelle et aux droits d'auteur.

En conséquence, toute reproduction, représentation, modification, copie, distribution, adaptation ou plagiat de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute infraction donnera lieu aux poursuites judiciaires correspondantes.

L'entité juridique et fiscale responsable du site internet est la société CLICKADOS Y PUNTO S.L., société de droit espagnol, titulaire du numéro de TVA intracomnumautaire ES B26770024, et dont le siège social est situé à l'adresse suivante : Vía de las Dos Castillas 33, Bl. 4, 1° - 28224 Pozuelo de Alarcón (Madrid - Espagne).

Contact et adresses.

• Service Client : service_clients@lepatanegra.fr

• Adresse de correspondance postale (France) : Immeuble Atria, 8 Esplanade Compans Caffarelli, 31000 Toulouse, France.

(Veuillez noter que cette adresse à Toulouse est exclusivement dédiée à la gestion administrative et postale. Il ne s'agit ni d'une boutique physique ni d'un lieu de stockage. Afin de vous garantir une fraîcheur absolue et une authenticité totale, tous nos produits sont expédiés directement depuis nos producteurs partenaires sélectionnés en Espagne).

2. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES (RGPD).

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD / Règlement UE 2016/679) et aux réglementations européennes en vigueur, nous vous informons de la manière dont vos données personnelles sont collectées et traitées.

• Responsable du traitement : CLICKADOS Y PUNTO S.L.

• Contact : service_clients@lepatanegra.fr

Finalités et destinataires du traitement.

Les données personnelles collectées sur notre site internet sont utilisées pour le traitement et la livraison des commandes, la gestion de la relation avec le client (facturation, service après-vente) et, sous réserve de votre consentement exprès, pour l'envoi de communications commerciales.

Vos données sont principalement traitées par notre entreprise et peuvent être transmises à des prestataires externes de confiance (partenaires logistiques et de paiement décrits ci-après) pour la bonne exécution de votre contrat. En aucun cas vos données personnelles ne seront cédées ou vendues à des tiers à des fins commerciales.

3. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV).

Article 1. Objet, Acceptation et Cadre Légal Européen.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les transactions de vente de produits effectuées sur le site internet www.lepatanegra.fr entre la société CLICKADOS Y PUNTO S.L. et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « le client »).

Ce site internet fonctionne en stricte conformité avec le cadre légal de l'Union européenne en matière de commerce électronique et de protection des consommateurs, notamment la Directive sur le commerce électronique 2000/31/CE, la Directive sur les droits des consommateurs 2011/83/UE, la Directive Omnibus (UE) 2019/2161 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Toute commande passée sur le site internet implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le client.

Article 2. Processus de Commande et Canaux de Communication.

Pour passer une commande, le client doit suivre la procédure d'achat en ligne jusqu'au paiement complet. Une fois l'achat effectué, le client reçoit toujours un courrier électronique automatique accusant réception de sa demande (la « Confirmation de Commande »), conformément aux dispositions de la Directive 2000/31/CE. Ce courriel constitue la validation de la commande, sous réserve de la vérification de la disponibilité du produit et de la validation du paiement.

Toute la relation ultérieure et les notifications officielles concernant l'état de la commande, sa préparation et les informations de suivi de transport se feront de manière préférentielle par courrier électronique.

Avis important concernant les filtres Anti-spam : En raison des politiques techniques restrictives de certains fournisseurs de messagerie, il est possible que nos communications automatisées soient redirigées par erreur vers les dossiers de courrier indésirable, spam ou promotions, ou qu'elles ne soient pas reçues correctement.

Si, après avoir finalisé votre achat, vous ne constatez aucune communication dans votre boîte de réception, il est d'une importance vitale de contacter immédiatement notre service client via nos canaux alternatifs : par WhatsApp au numéro +34 649 829 864 ou en écrivant à notre adresse e-mail de secours lepatanegra.fr@gmail.com, afin que nous puissions vous transmettre manuellement toutes les notifications, factures et codes de suivi logistique correspondants.

Article 3. Disponibilité des Produits et Zone de Livraison.

Les produits proposés sur ce site internet sont disponibles exclusivement pour une livraison en France métropolitaine, en Belgique, à Monaco, au Luxembourg et en Suisse. Les commandes seront honorées dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, Le Pata Negra pourra proposer un produit de substitution de qualité et de valeur équivalente ou supérieure, ou procéder au remboursement intégral de l'article indisponible.

Article 4. Expédition, Transporteurs et Livraison.

Le Pata Negra s'engage à livrer les produits à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus d'achat. Aucune livraison ne sera effectuée dans des boîtes postales.

• Partenaires logistiques d'excellence : Afin de garantir un transport rapide et sécurisé, les expéditions sont confiées à des agences de transport leaders aux niveaux national et international : UPS, Chronopost, Seur, DPD Group et FedEx.

• Engagement de Livraison Express (24-72 heures) : France métropolitaine : livraison généralement effectuée sous 24 à 48 h ouvrables avec UPS. Pour offrir le service le plus agile et le plus efficace possible, toutes nos commandes sont gérées selon le mode de livraison express. Le Pata Negra prend à sa charge en interne le coût de ce service de transport spécial. Selon la région ou le lieu de destination, le délai de livraison estimé oscille strictement entre 24 et 72 heures ouvrables à compter de la sortie du colis.

• Traçabilité et Code de Suivi : Afin de garantir une transparence totale, le code de suivi numérique sera fourni le jour même de l'achat (s'il s'agit d'un jour ouvrable) ou, à défaut, le jour ouvrable suivant. Il est important de noter que ce numéro de suivi commencera à afficher un historique de transit et des mises à jour sur la plateforme logistique dès que votre commande quittera l'usine. Dans le cas spécifique des expéditions gérées par UPS, le client disposera immédiatement du jour exact et du créneau horaire prévu pour la livraison, facilitant ainsi la réception du colis.

• Gestion de la fraîcheur (Pas d'expédition le vendredi) : Pour garantir la fraîcheur absolue et les propriétés organoleptiques de nos produits, aucune expédition n'est effectuée le vendredi. Les transporteurs ne livrant généralement pas le week-end, cette mesure évite que la charcuterie fine ne reste bloquée dans les entrepôts de transport. Par conséquent, les commandes reçues le vendredi seront expédiées le lundi suivant sous le même mode de livraison express.

• Produits tranchés et désossés : Pour conserver toutes leurs qualités intactes, ces produits sont découpés et conditionnés sous vide à la demande. Un délai de préparation supplémentaire allant jusqu'à 2 jours ouvrables peut être nécessaire avant leur expédition express.

• Retards exceptionnels : Les délais indiqués sur le site internet sont des estimations basées sur des moyennes constatées. Si un retard important devait survenir en raison d'un cas de force majeure indépendant de nos services, Le Pata Negra en informerait le client afin de convenir d'une nouvelle date ou de procéder à l'annulation et au remboursement de la commande si le client le souhaite.

Article 5. Prix et Tarifs.

Les prix affichés sur le site internet sont indiqués en Euros (€) et incluent la TVA applicable au jour de la commande. Ils ne comprennent pas les frais de port, qui sont calculés automatiquement lors de la commande en fonction du poids total des produits sélectionnés et du pays de destination.

Article 6. Modalités de Paiement et Sécurité des Transactions.

Pour garantir une expérience d'achat confortable, fluide et entièrement protégée, nous mettons à la disposition du client un écosystème de paiement diversifié et de confiance :

1. Cartes Bancaires (Passerelle Redsys) : Traitement sécurisé des cartes Visa et MasterCard via la passerelle officielle Redsys, intégrant les protocoles d'authentification forte 3D Secure (Verified by Visa et MasterCard Identity Check).

2. Plateformes Globales de Paiement Sécurisé (Stripe et PayPal) : Intégration avec Stripe, leader mondial des infrastructures de paiement sur internet, pour des transactions par carte directes et rapides. Option de paiement via PayPal, offrant une couche supplémentaire de protection internationale à l'acheteur.

3. Paiements Mobiles et Digitaux : Compatibilité avec les solutions natives telles qu'Apple Pay et Google Pay pour des transactions sécurisées en un clic depuis des appareils mobiles.

4. Virement Bancaire : Possibilité d'effectuer le paiement par virement direct sur notre compte bancaire (le traitement de la commande débutera dès confirmation de la réception des fonds).

Garantie de Chiffrement et de Confidentialité : Toute la transmission de données sensibles est effectuée de manière chiffrée via le protocole SSL (Secure Sockets Layer) directement vers les serveurs des entités financières. Aucune donnée relative aux cartes de crédit ou aux identifiants de paiement n'est stockée sur les serveurs de Le Pata Negra.

Article 7. Transparence et Gestion des Avis Clients (Conformité avec la Directive Omnibus).

La confiance de nos clients et la transparence sont nos priorités absolues. Conformément à la Directive (UE) 2019/2161 (Directive Omnibus), Le Pata Negra s'engage à garantir l'authenticité et la traçabilité de tous les avis publiés, tant sur son site internet que sur les plateformes partenaires :

1. Sur notre site internet et via la Société des Avis Garantis : Nous collaborons avec la Société des Avis Garantis (organisme tiers de confiance indépendant). Afin d'éviter les évaluations frauduleuses, la saisie d'un numéro de commande valide est systématiquement requise lors de la publication d'un avis. Ce numéro reste strictement confidentiel et ne sera jamais affiché publiquement ; il sert exclusivement à authentifier l'achat et à nous permettre de répondre avec une totale véracité.

2. Sur les annuaires ouverts d'opinions et plateformes publiques externes de tiers : Afin de lutter efficacement contre les avis frauduleux, malveillants ou déposés par des profils mensongers n'ayant jamais été de réels clients sur des plateformes externes dont l'infrastructure n'applique pas de système automatisé de vérification préalable de l'origine de l'achat, notre service client se réserve le droit de demander publiquement ou en privé le numéro de la commande concernée. Cette démarche nous permet de valider la transaction, de garantir la transparence totale du système de notation et d'éviter les avis erronés laissés par des utilisateurs qui, en raison d'une similitude entre les noms d'entreprises, publieraient par erreur leur commentaire sur notre page alors qu'ils souhaitaient évaluer une autre enseigne.

De même, tous les avis publiés pour lesquels cette confirmation d'achat a été formellement demandée et qui resteraient sans réponse de la part de leur auteur dans un délai raisonnable seront formellement considérés comme des « avis non vérifiés ». Ils seront catalogués comme de potentiels avis erronés ou frauduleux, faute de preuve matérielle de leur véracité. Grâce à cette politique de modération stricte, nous aidons activement le consommateur à différencier un avis légitime d'un avis frauduleux ou erroné, en nous conformant pleinement et rigoureusement aux obligations de transparence exigées par la Directive Européenne Omnibus.

Article 8. Droit de Rétractation et Exceptions Sanitaires Européennes (Directive 2011/83/UE).

Chez Le Pata Negra, nous opérons selon les normes d'hygiène, de contrôle qualité et de sécurité alimentaire les plus strictes afin de protéger la santé de nos consommateurs. Pour cette raison, et conformément au cadre légal stipulé par les autorités sanitaires et de protection des consommateurs de l'Union européenne, le droit de rétractation de 14 jours fait l'objet d'exceptions obligatoires orientées vers votre protection :

• Produits exclus pour des motifs de santé et d'hygiène : Conformément à l'Article 16, paragraphes (d) et (e) de la Directive Européenne sur les Droits des Consommateurs (Directive 2011/83/UE), le droit de rétractation (retour volontaire par simple changement d'avis) ne s'applique pas aux denrées alimentaires périssables, aux pièces de charcuterie descellées ou entamées, ni aux produits coupés ou tranchés à la demande. Vous pouvez consulter officiellement cette réglementation européenne sur le lien suivant : https://europa.eu/youreurope/citizens/consumers/shopping/returns/index_fr.htm

• Engagement envers votre sécurité alimentaire : Dès qu'un produit d'épicerie fine quitte nos installations, le contrôle direct de sa chaîne de garde thermique et hygiénique est interrompu. Pour des raisons strictes de santé publique, tout article périssable retourné volontairement par un client doit être automatiquement retiré et détruit par protocole, sa réintroduction dans le circuit commercial étant interdite par la loi. Afin d'éviter ce gaspillage alimentaire inutile et de garantir que tous nos clients reçoivent toujours des pièces 100 % vierges et sûres, aucun retour basé sur un simple changement d'avis n'est accepté. Néanmoins, si le motif du retour est lié à un problème de transport ou aux qualités organoleptiques du produit, votre situation sera pleinement couverte par les conditions détaillées à l'Article 9.

• Produits éligibles : Pour les produits non périssables (couteaux, supports à jambon, accessoires) ou les pièces entières avec os n'ayant subi aucune manipulation, découpe, ni ouverture de leurs scellés ou emballages d'origine d'usine, le client conserve l'intégralité de son droit légal de rétractation de quatorze (14) jours. Les frais de retour seront à la charge du client.

Cette disposition ne prive pas le client de ses droits légaux en cas de produit non conforme, endommagé lors du transport ou présentant un défaut, conformément aux dispositions prévues à l'article 7 ci-dessus.

Article 9. Politique de Retour, Garantie et Réclamations Qualité.

Notre priorité absolue est votre entière satisfaction. Nous appliquons des contrôles qualité rigoureux avant chaque expédition ; cependant, si vous rencontrez le moindre problème avec votre commande, veuillez contacter immédiatement notre équipe à l'adresse service_clients@lepatanegra.fr.

• Incidents liés au Transport, au Goût ou à la Texture : Si le retour est demandé en raison d'un dommage lié au transport, ou parce que vous estimez que le goût ou la texture de la pièce ne correspondent pas aux standards d'un produit gastronomique, le produit sera renvoyé à notre usine pour être évalué minutieusement par notre service qualité et le producteur partenaire.

Après vérification de l'état de la pièce et confirmation qu'elle ne répond pas à nos exigences de qualité de manière avérée, nous procéderons immédiatement à son remplacement par une nouvelle pièce ou à son remboursement intégral (incluant le produit et les frais de port initiaux) dans un délai maximum de 14 jours.

• Avis important concernant le transport : Lors de la réception de votre colis, si vous constatez que le carton extérieur présente des chocs, des déchirures ou des signes visibles de détérioration, nous vous conseillons vivement d'inscrire des réserves manuscrites précises sur le bon de livraison du transporteur avant de le signer (ou sur l'écran numérique du livreur, en mentionnant « Colis endommagé / Sous réserve de déballage »). Cette formalité est indispensable pour que l'assurance du transporteur prenne en charge l'incident de manière fluide durant le processus d'évaluation en usine.

• Condition pour les réclamations qualité : Pour pouvoir effectuer une évaluation technique juste en usine concernant le goût ou la texture d'une pièce entière (jambon, épaule ou fromage), il est nécessaire que le produit soit retourné en conservant au moins 85 % de son poids d'origine (c'est-à-dire qu'il n'ait pas perdu plus de 15 % de son poids initial).

Article 10. Litiges et Loi Applicable.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit espagnol et les réglementations européennes protectrices du consommateur. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable. De plus, le client est informé de la possibilité de recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) fournie par la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.